LES DEBITS DE BOISSONS
- Licence débit de boissons permanent
Les ouvertures, mutations et transferts de débit de boissons à consommer sur place, les licences restaurants et les débits de boissons à emporter doivent faire l'objet d'une déclaration en mairie, au minimum 15 jours avant l'exploitation.
Les déclarations sont enregistrées en mairie, sur présentation des documents suivants :
Pièce d'identité
Satuts de la société
Bail ou acte de vente du local où sera exploitée la licence (promesse de vente ou attestation d'avocat le cas échéant)
Permis d'exploitation
Ancienne licence si mutation
Extrait de KBIS
Pensez également à remplir le formulaire CERFA n°11542*04.
Un récipissé de déclaration vous sera ensuite remis.
- Débit de boissons temporaire
Pour tenir une buvette sur la commune, il convient d'obtenri une autorisation du maire d'Arvieux.
Conditions d'obtention
L'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire ne peut être délivrée qu'à l'occasion d'une vente, foire ou fête publique.
Elle peut être demandée par toute personne physique ou morale, dont les associations.
La demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire doit être adressée, au moins 15 jours avant la manifestation, à :
Monsieur le Maire
3636 route de l'Izoard
La Ville
05350 ARVIEUX
La demande doit préciser le nom de l'organisateur ou de l'association( et de son président), le lieu et les horaires d'ouverture du débit de boissons.
Ci-joint le formulaire de demande d'ouverture de débit de boissons temporaire.
Durée et périodicité
Cas général => l'autorisation est valable pour le temps de la manifestation, et sur l'année par association il est autorisé 5 demandes d'ouverture de débit de boissons temporaire.
Cas particulier => débits temporaires dans des enceintes sportives demandés par des associations sportives agréées.
L'autorisation (dérogatoire) est valable pour 48 heures maximum, et il est autorisé 10 demandes maximum par an en faveur des associations sportives agréées exploitant un débit de boissons temporaire dans les stades, les salles d'éducation physique, les gymnases et d'une manière générale dans les établissements d'activités physiques et sportives.
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FERMETURE TARDIVE EXCEPTIONNELLE
Les heures de fermetures des débits de boissons sont fixées par arrêté préfectoral.
Toutefois, le Maire peut accorder des dérogations exceptionnelles.
Horaires de fermeture réglementaires
Pour Arvieux, l'heure règlementaire de fermeture est fixée à :
- 1h00 du matin du lundi au jeudi inclus,
- 2h00 du matin du vendredi au samedi, et du samedi au dimanche inclus ainsi que les veilles de jours fériés.
Dérogations
Les exploitants des débits de boissons peuvent solliciter une dérogation ponctuelle à l'heure règlementaire de fermeture aurpès du Maire à l'occasion d'un évènement particulier.
Une demande écrite doit être adressé au minimum 3 semaines avant la date de la manifestation à:
Monsieur le Maire
3636 route de l'Izoard
La Ville
05350 ARVIEUX
En générale, la dérogation est de 1 heures supplémentaire par rapport à l'heure habituelle, soit 2h00 du matin du lundi au jeudi et 3h00 du matin du vendredi au dimanche et les veilles de jours fériés.
Ces dérogations sont accordées à titre exceptionnel.
La demande doit pérciser les infomations suivantes :
- Informations sur le demandeur : prénom et nom / qualité / adresse / téléphone / courriel.
- Informations sur la manifestation : nom de l'établissement / adresse de l'établissement / date de la manifestation / motuif de la demande / heure de fermeture tardive demandée.