Les démarches d'état-civil sont celles sui sont liées aux actes de naissance, actes de maraige et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille ...
Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille. Le service de l'Etat Civil de la mairie ne peut fournir des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis dans la ville.
=> Acte de naissance, de mariage et de décès -
Pour un acte d'Etat Civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible :
- Copie intégrale : c'est une production de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de naissa,nce (mentions de maraige, séparation de corps, divorce, décès, nationalité) ;
- Extrait d'acte avec filiation ;
- Extrait d'acte sans filiation.
=> Délivrance d'acte de naissance et de mariage -
La délivrance de copies intégrales ou d'extraits avec filiation est possible si la demande vient de :
- La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse ;
- Un decsendant de la personne concernée (enfants, petits-enfants) ;
- Un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'uhn client par exemple).
La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la production d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de cloture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée.
La délivrance d'extraits sans filiation peut être obtenu sans avoir à justifier votre demande ou qualité.
=> Délivrance de l'acte de décès -
Toute personne peut demander un acte de décès sans justification particulière.
- Toute demande doit se faire par écrit :
Par courrier
3636, route de l'Izoard
La Ville
05350 ARVIEUX
Par mail
mairie.arvieux@wanadoo.fr